Protection de vos données personnelles - RGPD
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Site des Éditions Leduc
Pour la société Éditions Leduc, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est un sujet important.
Le site www.editionsleduc.com (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.
La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version modifiée sera publiée sur le Site en lieu et place de l’ancienne version. Nous vous conseillons par conséquent de consulter régulièrement la Charte, afin que vous soyez pleinement informés de notre politique relative aux données personnelles.
1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Editions Leduc
Société par actions simplifiée au capital de 600.000euros
immatriculée au RCS de Paris sous le n°444 271 498,
dont le siège social est situé au 10 place des cinq martyrs du lycée Buffon à Paris (75015).
(ci-après « l’Editeur »)
Coordonnées des chargés à la protection des données personnelles :
contact.rgpd[a]albin-michel.fr
2. RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 DITE "LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE" ET DU REGLEMENT (UE) 2016/679
L’Editeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », et d’autre part le Règlement européen (UE) 2016/679 dit « RGPD ».
À ce titre, avant l’entrée en application du RGPD, l'Editeur a procédé à une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1512284.
3. BASES JURIDIQUES
Les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par l’Editeur ont pour fondement :
- l’exécution du contrat de vente conclus entre vous et l’Editeur,
- les obligations légales de l’Editeur (facturation, etc.),
- votre consentement (notamment pour l’envoi de la newsletters à destination des particuliers, la participation à des jeux-concours, etc.).
4. PRISE DE CONNAISSANCE DE LA CHARTE
En utilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique de l’Editeur relative au traitement et à la protection des données personnelles.
Si vous avez moins de 15 ans, vous garantissez avoir préalablement reçu l’accord de vos représentants légaux pour le traitement de vos données personnelles.
Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte personnel.
Vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription.
Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier, aux adresses indiquées au point 14. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, après contrôle de votre identité.
Par ailleurs, les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails de notre part.
5. METHODES DE COLLECTE
L’Editeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments :
- Lors de la saisie de vos informations personnelles sur un formulaire d’inscription, pour la création de votre compte personnel, ou sur un formulaire de contact, pour nous contacter ;
- Lors de l'enregistrement volontaire de votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter du Site ;
- Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies (voir sur cette question le point 8) ;
- Lors de votre participation à des jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles ;
- Lors de votre participation à une enquête/étude en ligne sur nos produits.
6. INFORMATIONSCOLLECTEES
Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
Seules les informations suivies d’un astérisque (*) sur le formulaire de collecte sont obligatoires. Les autres sont facultatives.
7. FINALITES
En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :
- Si vous disposez d’un compte personnel, vos données sont utilisées pour la constitution d’un fichier de membres inscrits, pour la gestion de votre compte, et/ou pour vous permettre de commander des produits/services vendus sur le Site ;
- Si vous avez rempli un formulaire pour nous contacter, vos données sont utilisées pour que nous puissions répondre à vos questions/demandes ;
- Si vous avez participé à un jeu-concours, une loterie ou toutes opérations publicitaires, vos données sont utilisées dans le cadre de votre participation à ces opérations, et notamment pour vous recontacter en cas de gain ;
- Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter ;
La technologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités quine sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.
8. COOKIES
En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour garantir ses fonctionnalités et vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.
https://www.editionsleduc.com/store/cookies
L’Editeur actualise régulièrement le Site. La politique en matière de cookies sera mise à jour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place.
9. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Editeur, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants (hébergement et routage des mails, distribution des produits papiers et numériques, banques, etc.), lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Editeur.
Aucune vente ne sera faite de ces données collectées. Seule votre adresse e-mail peut être transférée à nos partenaires si vous avez donné votre accord lors de votre inscription à notre newsletter.
L’Editeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne .
Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
10. DUREE DE CONSERVATION
Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :
- pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 3 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel. Au-delà de cette durée, vos données seront soit anonymisées et archivées, soit supprimées ;
- pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire, et pendant 3 ans à compter de la dernière visite sur le Site via les liens figurant sur les newsletters. Au terme de ces 3 ans , l’Editeur reprendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir nos newsletters ;
11. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits concernant vos propres données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem.
De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
- par courrier postal à l'adresse indiquée au point 14 ;
- par le formulaire de contact à compléter sur le Site.
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de deux mois suivant réception.
Vous avez également la possibilité d’agir directement :
- Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez,
Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un« droit à l’oubli » plus rapide est prévu. Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 14, en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’un justificatif d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. SECURITE DES DONNEES
L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.
13. SECURITE DES DONNEES BANCAIRES
L’Editeur ne collecte et ne traite aucune de vos données bancaires.
Pour information, les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayBox qui utilise le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
14. CONTACT
Par voie postale :
Editions Leduc
Site web
10 place des cinq martyrs du lycée Buffon
75015 PARIS
Par internet :
